mauvais traitements
24/03/2022 00:00:00 -
Le rôle des lançeurs d'alerte ainsi que la protection dont ils peuvent bénéficier sont encadrés. Da...... ayant, de bonne foi, témoigné de mauvais traitements ou de privations infligés à une personne accueillie ou relaté de tels agissements. La procédure de signalement est assouplie et la protection prévue contre
03/05/2019 12:24:08 -
Opérer une meilleure gestion des risques et prévenir les risques contentieux ; Mesurer l'impact jur...
31/05/2023 00:00:00 -
Les établissements sont soumis à des obligations spécifiques en matière de surveillance du réseau d'...... énergétique, car le mauvais fonctionnement d’une partie du réseau peut conduire à une surconsommation d’eau et d’énergie. » Selon la direction générale de la Santé, en 2017, 51 % des établissements sociaux
27/07/2023 00:00:00 -
À Nantes, en Loire-Atlantique, l’association Coallia porte un centre d'accueil pour demandeurs d'asi...... des débordements des manifestations qui réveillent de mauvais souvenirs, la crainte que le premier tampon enlève la virginité de leur fille… Mais aussi leurs stratégies pour obtenir de bonnes notes, les jeux
31/05/2023 00:00:00 -
Les organisations du secteur vivent un bouleversement de leur environnement social, économique et en......, notamment quand leur métier est le fruit d’un long parcours exigeant et engageant. Il n’y a pas de bon ou de mauvais choix. Certains opèrent une coupure radicale entre leur vie professionnelle
02/03/2022 00:30:00 -
Plusieurs dispositifs de financement permettent de réaliser des travaux d’économie d’énergie. Cepend......, gare aux mauvais scénarios. Imaginez un Ehpad de 4 000 m². Une aide financière pour acquérir une chaudière plus performante est proposée. Profitant de l’occasion, le matériel de plusieurs dizaines
29/05/2017 12:00:00 -
La Cour de cassation a approuvé le licenciement pour faute grave du médecin coordonnateur d'un Ehpad...... et nuisibles à la qualité de prise en charge des résidents. Ce qui ne revient pas à témoigner de mauvais traitements ou de privations infligés à ces derniers. L'immunité accordée par le code de l'action sociale
21/06/2018 15:16:30 -
Face à la précipitation de certains intervenants de porter à la connaissance des autorités les faits...... de celui-ci.Cependant, l’interprétation de l’article L. 313-24 du Code de l’action sociale et des familles est stricte, la protection ne bénéficiant qu’aux salariés ayant témoigné de mauvais traitement
20/02/2017 12:00:00 -
Faisant suite à une première intervention, les députés européens ont réaffirmé leur appel à la Commi...... au débat sur la protection des "lanceurs" ou "donneurs" d'alerte qui, dans le secteur social et médico-social, dénoncent en particulier des mauvais traitements ou privations infligés à des usagers
06/02/2019 00:00:00 -
Instauré en mai 2018, le règlement général sur la protection des données (RGPD) personnelles impose ......Instauré en mai 2018, le règlement général sur la protection des données (RGPD) personnelles impose de réaliser des analyses d’impact pour les traitements présentant un risque élevé pour les droits
10/09/2018 12:00:00 -
La loi du 3 août renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes concerne les établis...... recommandation formulée dans le rapport de Mmes Maryvonne Blondin et Marta de Cidrac sur les mutilations sexuelles féminines. Mauvais traitements Enfin, le régime de prescription de l'infraction de non
28/06/2017 13:54:21 -
La prise de conscience de la nécessité d’une relance de l’action préventive dans la lutte contre les...... des mauvais traitements à l’égard des mineurs, et créant un service national d’accueil téléphonique gratuit : le 119. Cette même loi a rendu obligatoire l’affichage des coordonnées de ce service téléphonique
13/10/2021 00:30:00 -
Le secteur du grand âge, éprouvé par la crise sanitaire, a vu encore une fois tomber dans les limbes...... », estime Julien Jourdan, directeur général de la Fédération française des services à la personne et de proximité (Fedesap), mais qui fait aussi des sceptiques. « Ce tarif socle donne une prime aux mauvais
05/06/2019 00:00:00 -
ATD Quart Monde et l’université d’Oxford ont mené une recherche internationale participative dans si...... commencent à travailler très jeunes. Dès lors, elles sont victimes d’exploitation, de mauvais traitements et d’humiliation. Les emplois dignes sont rares. […] La rémunération est rarement équitable par rapport
19/10/2017 12:00:00 -
Licenciée pour insuffisance professionnelle, une directrice s'est défendue - en vain - en invoquant ...... de cette jurisprudence, la Cour de cassation a approuvé le licenciement pour faute grave d'un médecin coordonnateur qui "n'avait pas témoigné de mauvais traitements ou de privations infligés à une personne accueillie à
21/06/2018 15:16:30 -
Le choix de la révélationComme exposé précédemment, l’article 226-13 du Code pénal pose le principe...... pénal qui fait obligation d’informer les autorités de sévices et mauvais traitements « [...] pour quiconque ayant eu connaissance de privations, de mauvais traitements ou d’agressions ou atteintes
21/06/2018 15:16:30 -
Cette notion, si souvent utilisée, recouvre différentes qualifications pénales, que nous illustrons ...... ou psychique ou à un état de grossesse ;article 434-3 du Code pénal : privations, mauvais traitements, agressions ou atteintes sexuelles infligés à un mineur ou à une personne qui n’est pas en mesure
28/06/2017 13:54:21 -
Améliorer le signalement permet notamment de faciliter la révélation de faits graves nécessitant une...... Code pénal (art. 434-3) impose d’informer les autorités administratives ou judiciaires à quiconque « ayant eu connaissance de privations, de mauvais traitements ou d’atteintes sexuelles infligés à
05/02/2020 00:00:00 -
La plupart des structures du secteur social et médico-social sont de grandes consommatrices d’eau. E...... et par an environ. Or, à l’instar de l’énergie, l’eau douce n’est pas en quantité illimitée sur notre planète. Son puisage, son traitement et sa distribution ont donc un impact écologique et, bien
21/06/2018 15:16:30 -
Élément légal de l’infractionL’article 111-3 du Code pénal est ainsi rédigé : « Nul ne peut être pun......##).L’article 434-3 punit la non-dénonciation de sévices ou de privations auprès des autorités administratives ou judiciaires par quiconque ayant « [...]connaissance de privations, de mauvais traitements